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CGV et Règlement dans le bus

Vous pouvez les télécharger au format PDF ou bien les lire ci-dessous :

TELECHARGEZ LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Inscription :

Tous nos voyages prévus sont affichés sur notre site web :
www.festimove.com

Dès que votre choix est fait, nous convenons d'une réservation qui se confirme à la validation de votre commande et par le paiement de celle-ci, puis la confirmation de notre part que celle-ci est valide.

Seul notre mail de confirmation de réservation sera la garantie de votre bonne réservation.
Si votre paiement est effectué alors qu'il n'y a plus de places de disponibles, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais.

Forfait :

Les forfaits que nous vendons comprennent généralement le voyage A/R en autocar grand tourisme + le ticket d'entrée pour l'événement.

Parfois il y a aussi un hébergement ou un transport en avion/train.

Vous pouvez aussi sur certains voyages réserver le transport seul ou uniquement le ticket pour l'evenement.

Tout autre élément est à la charge du voyageur.

Règlement interne :

Ce règlement est systématiquement affiché et visible dans les autocars lors des voyages.
En signant la feuille d'émargement et en pénétrant dans le véhicule, vous attestez avoir pris connaissance de ce règlement et en accepter le contenu et son application.

Voici son contenu :

Réservation :

Une réservation est nominative, l’accès au voyage n’est autorisé que pour la personne dont le nom et prénom figure sur la liste, quel que soit le payeur, seule cette personne sera autorisée à monter à bord. Pour effectuer une modification ou annulation, seuls les voyageurs ayant souscrit l'assurance en ont la possibilité, et au maximum 48h avant le départ.
Il n'est pas possible de bénéficier des avantages de l'assurance sans y avoir souscrit lors de votre réservation.

Horaires :

Pour chaque voyage, une heure de départ est communiquée aux voyageurs sur notre site internet.
En cas de retard de votre part et de non présentation au bus à l’heure de départ, nous nous réservons le droit de partir sans votre présence afin de ne pas pénaliser les autres voyageurs.

A chaque halte du bus, lorsque qu’un temps libre est accordé pendant le trajet, nous vous communiquons systématiquement au micro une heure de retour au bus.
En cas d’absence de votre part à l’heure annoncée, nous nous réservons le droit de partir sans votre présence afin de ne pas pénaliser les autres voyageurs et arriver à l’heure au festival.

Pour le voyage retour, après la clôture du festival, nous demandons aux voyageurs de se rendre au plus vite au point de rendez-vous du bus, convenu la veille.
En cas d’absence de votre part à l’heure annoncée, nous nous réservons le droit de partir sans votre présence afin de ne pas pénaliser les autres voyageurs et revenir à l’heure (beaucoup ont des trains à prendre ...)

Aucune compensation financière ne pourra être réclamée lorsque votre responsabilité ou votre non ponctualité est en cause.

Alcool/Boissons :

Tout état d’ivresse constaté,  nuisant au bon déroulement du voyage pourra donner lieu à l’exclusion du voyageur, sans dédommagement. Il en va de même pour toute personne qui serait surprise entrain d’uriner ou vomir dans le car (les toilettes sont systématiquement condamnées).

Substances illicites :

Toute possession de stupéfiants donnera lieu à l’exclusion du voyageur, sans dédommagement, la personne sera placé sur notre blacklist, lui interdisant tout nouveau voyage. N’hésitez pas à le signaler à nos accompagnateurs.

Comportement :

Tout comportement dangereux, illégal, nuisible ou dégradant pour l’image de FESTIMOVE pourra engendrer l’exclusion du voyageur, sans dédommagement. Charge à lui de trouver un moyen de transport pour le retour.

Carte d’identité :

La carte d’identité est obligatoire. En cas de doute sur votre identité ou âge non-conforme au minimum requis, nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès au bus sans remboursement.

Effet(s) personnel(s) :

En ce qui concerne vos effets personnels, nous vous déconseillons fortement d'emmener des objets de valeur, dans le cas de leur disparition, notre responsabilité ne pourra nullement être engagée, surtout si vous les laissez dans le car, sans surveillance.

Dans tous les cas, FESTIMOVE ne pourra être tenu pour responsable des agissements de ses voyageurs.

Conditions climatiques, trafic, controles :

Les conditions climatiques, le trafic et les controles de police/douane étant complètement imprévisibles et aléatoires, FESTIMOVE ne pourrait être tenu pour responsable en cas de retard ou impossibilité de déplacement dûs à ces circonstances. Aucune compensation ne pourra être exigée.


Conditions spécifiques :

1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS PARTICULIERES ET COMMANDES

1.1 - Ces conditions particulières de vente s'appliquent à toutes les opérations de vente conclues par Festimove, en effet selon le type de produit vendu, des conditions particulières s'appliquent.   

1.2 - Tout client de Festimove reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de vente. Leur texte peut également être obtenu sur simple demande et sont accessibles sur notre site internet.
Si le voyageur n'est pas majeur, il s'engage à faire remplir l'autorisation et décharge parentale par son parent responsable et la remettre au coordinateur du bus dès le départ.

1.3 - Tout client de Festimove reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente ainsi que de tous les termes de la proposition avant d'avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande entraîne son entière adhésion aux conditions générales et particulières de vente de Festimove. La nullité totale ou partielle d'une quelconque clause des Conditions Particulières n'emporte pas nullité des autres dispositions. Une quelconque dérogation au bénéfice du client n'apportera aucune novation aux présentes conditions.   

1.4 - Tout client de Festimove reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente au nom et pour le compte de tous les voyageurs inscrits sur la commande.

1.5 - Votre commande est régie par les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de votre commande.

1.6 - Les conditions de vente de Festimove sont valables à compter du 21 Octobre 2013.

1.7 - Une demande de réservation ne sera effective qu'après réception par Festimove
- De sa précommande via notre site internet   
- Du paiement et encaissement de celle-ci.

1.8 - Une réservation n'est définitive qu'après confirmation au client par Festimove de la disponibilité des places et de la confirmation de sa commande par e-mail.
Sa précommande passe au stade de commande confirmée.
Le(s) nom(s) du ou des voyageurs sont ajouté sur les listes des inscrits, consultables librement une fois connecté sur notre site.

2 - PRIX / PAIEMENT   

2.1 - Tous les prix sont affichés en euros. Ils doivent être vérifiés au moment de l'inscription.
   
2.2 - Ils sont établis principalement sur la base du cout de la prestation voyage et du prix des tickets d'entrée pour le festival.
Nous pourrions être amenés à réviser certains prix en cours de route si l'augmentation des tarifs de transports, de billetterie ou tout autre élément était amené à changer.
Les prix sont calculés sur la base d'un certain nombre de participants, variable selon les voyages et indiqué chaque fois. Un nombre inférieur de participants entraîne parfois une augmentation de prix.

2.3 - Nos prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix du séjour ne pourra donc être prise en compte dès lors que la demande de réservation est effective.

2.4 - Il est possible de payer par chèque en différé, et bloquer une réservation sans payer immédiatement, pour cela lors de l'envoi de votre chèque, bien marquer la date d'encaissement souhaitée au dos de celui-ci. Celle-ci sera forcément antérieure à la date de l'évènement.

2.5 - Conformément à l'article L. 211-13 du Code du Tourisme, nous nous réservons le droit de modifier nos prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations significatives entre le jour de l'inscription et celui du départ :
a) Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant
b) Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.
La révision interviendrait en répercutant uniquement le surcoût que Festimove aurait à supporter.
Une révision de prix ne peut intervenir moins de 30 jours avant le départ.
En application de cet article du décret, les variations du coût de transport seront répercutées au prorata de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage réservé.
En cas de hausse significative du prix, estimée par Festimove à plus de 10 % du prix total du voyage, Il vous sera alors possible d'annuler purement et simplement, et sans frais, votre commande, à condition de notifier votre annulation par écrit à Festimove au moins 30 jours avant le jour de votre départ. A défaut d'observer ce délai, des frais d'annulation vous seront facturés, comme prévu au barème de l'article 12 ci-dessous. Néanmoins, un minimum de trois jours vous sera octroyé pour signifier votre annulation.

2.6 - Moyens de paiement
Festimove accepte le paiement par :
- cartes bancaires (acceptées par Hipay)
- chèques bancaires et postaux. Le chèque doit être établi à l'ordre de Festimove
- mandat cash via un Bureau de Poste
- chèques vacances. Seuls les chèques vacances ANCV sont acceptés.
- pour les demandes de réservation effectives réalisées à moins de 2 jours du départ, ne sont acceptés que les règlements par Carte Bancaire.

3 - ANNULATION / MODIFICATION A L'INITIATIVE DU CLIENT

3.1 - Annulation

3.1.1 - Les frais de transaction bancaires éventuels ne sont pas remboursés, seul le montant de la commande est remboursé.

Les assurances ne sont jamais remboursables.
Une assurance annulation vous est proposée à chaque commande.

3.1.2 - Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait
du client ne donnera droit à aucun remboursement

Festimove s'engage vis-à-vis du client uniquement sur les prestations vendues.
Ne sauraient engager la responsabilité de Festimove :
- Toute prestation souscrite par l'adhérent en dehors du voyage facturé par Festimove
- Toute modification du voyage à l'initiative du client.

3.1.3 - En cas de non-présentation sur l'un de ses départs, Festimove ne pourra maintenir les autres prestations (fourniture du ticket et transport) que si l'adhérent prévient Festimove au plus tard lors du départ. Les frais engendrés par l'achat d'un nouveau billet transport restent à la charge du voyageur. Aucun remboursement ne pourra être consenti suite à des prestations non consommées du fait de la non présentation du client lors du départ initialement prévu (nuits d'hôtels, repas, transport..).
Si une arrivée tardive devait engendrer des frais supplémentaires, tels que par exemple l'organisation d'un nouveau transfert, ces frais resteront à la charge du client.

3.2 - Absence d'un droit de rétractation
Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121-20-4 de code de la consommation).

Ainsi, pour toute commande de prestation de service effectuée auprès de Festimove, vous ne bénéficiez d'aucun droit de rétractation, sauf si vous contractez l'assurance et signalez votre annulation au moins 48 avant le départ.

3.3 - Cession
Le voyageur (et non l'acheteur) pourra céder ses places / billets (hors les contrats d'assurance) à un tiers, à condition d'en informer Festimove par écrit au plus tard 2 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément les noms, prénoms, pseudos et e-mails du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les conditions de souscription de l'assurance.
L'assurance est nominative et non cessible, et chaque personne dont la réservation doit-être modifiée doit y avoir souscrit.
Les assurances ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.

4 - ANNULATION / MODIFICATION A L'INITIATIVE DE FESTIMOVE

4.1 - Annulation

4.1.1 - Si Festimove se trouvait contraint d'annuler le voyage (hors cas de force majeure), l'adhérent serait prévenu par e-mail. L'ensemble des sommes versées lui serait restitué.

4.1.2 - Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les descriptifs peuvent mentionner un nombre minimum de passagers en dessous duquel le prestataire se réserve la possibilité de ne pas assurer la prestation. Dans ce cas, Festimove avertit l'adhérent par tout moyen, avant le départ. Le client est alors remboursé de toutes les sommes versées sans pouvoir prétendre à des dommages et intérêts. Dans certains cas la prestation pourra être maintenue malgré l'insuffisance de participants moyennant un supplément de prix.

4.2 - Modification

En raison des aléas toujours possibles dans les voyages et séjours, en particulier à l'étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions.
Si des éléments essentiels doivent être modifiés avant le départ, le voyageur en sera averti par e-mail avec :
- soit la possibilité d'annuler son voyage sans frais
- soit la possibilité de souscrire à une nouvelle offre proposée par Festimove
L'adhérent devra fournir sa réponse dans les 48 heures à compter de la réception de l'e-mail.

5 - DUREE DES VOYAGES

Le voyage commence à partir de l'heure de convocation au lieu de départ, dès lors que le voyageur a signé la feuille d'émargement.
Le voyage termine une fois que le voyageur a quitté l'autocar, une fois revenu au point de départ.
Le temps passé sur le lieu de l'événement n'est pas considéré comme faisant parti du voyage, l'adhérent est libre de son temps sur place.

6 - TRANSPORT

6.1 - Généralités
Le transport en autocar est soumis à des impératifs d'exploitation, de sécurité et de condition de route qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté de Festimove. Nous vous conseillons de prévoir des temps de connexions suffisants pour vos correspondances éventuelles, ainsi que d'éviter tout engagement le jour même et le lendemain de vos voyages aller et retour.

6.2 - Particularité du transport en autocar
Festimove affrète auprès de transporteurs.
Les véhicules ne sont pas toujours aux couleurs de Festimove.
Les trajets sont réalisés en autocar homologué grand tourisme, néanmoins les sièges ne sont pas abaissables en position lit/couchette.
Les places dans le bus ne sont ni attribuées à la réservation, ni numérotées.
Si le nombre de participants au départ d'une ville est faible, un pré-acheminement sur la ville la plus proche peut être organisé par nos soins (à la charge de Festimove), ce transfert peut se réaliser en train, minibus ou véhicule léger.
Des changements de car (en cours de trajet) peuvent avoir lieu notamment si nécessaire.
Des haltes pour les repas et rafraîchissements sont prévues au cours du voyage.
Le voyageur doit respecter la durée de ses pauses, le conducteur de l’autocar s’accorde le droit de repartir dans l’hypothèse où un passager ne respecte pas la durée de l’arrêt fixée, sans être tenu responsable de l’absence du-dit passager et des conséquences occasionnées à cet effet.

6.3 - Modifications horaires / responsabilité du transporteur
Festimove fait appel à différents transporteurs qui conservent à l'égard des voyageurs leurs propres responsabilités.
La responsabilité de Festimove, en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, et à leurs bagages, pendant la durée du transport , ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages, ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie de transport.
Festimove attire votre attention sur le fait que tout voyage en bus, même en France ou dans la zone Schengen, nécessite une pièce d'identité en cours de validité.
Si vous organisez vous-même votre pré ou post-acheminement pour vous rendre sur le lieu de départ, nous vous conseillons de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour vous éviter tout risque de perte financière. Il vous est également conseillé de ne prévoir aucun engagement important le jour de votre retour.

Les conséquences des retards lors des pré et post-acheminements qui sont organisés par vous ne peuvent être supportées par Festimove

6.4 - Horaires
Les horaires de départ et d’arrivée sont indiqués sur notre site internet et lors de votre réservation.

6.5 - Mineurs
voir article 8.2

6.6 - Bagages
Les bagages doivent impérativement porter les étiquettes d’identification au nom des voyageurs.
Lors des changements d’autocars, du voyage, du séjour et des passages en douane, les bagages sont sous l’entière responsabilité des passagers.

Festimove vous informe que chaque voyageur doit disposer des documents nécessaires à son entrée dans le pays de destination ainsi que pour franchir les frontières des pays traversés au cours du trajet. Le voyageur est la seule personne morale responsable des bagages et de leur contenu.

7 - HEBERGEMENT

Nos forfaits ne comprennent généralement pas d'hébergement, le temps passé dans le pays de destination étant uniquement dédié à la participation à l'événement.
En général les voyageurs dorment dans l'autocar, pendant le trajet.

8 - FORMALITES

8.1 - Les ressortissants français devront obligatoirement être en possession de documents d'identité en règle et être à jour au niveau des vaccinations requises. Les ressortissants étrangers devront être en conformité avec les différentes réglementations en cours.

8.2 - Mineur

Les enfants mineurs de moins de moins de 16 ans ne sont pas admis lors de nos voyages.
Les mineurs entre 16 et 18 ans, non accompagnés de la personne détentrice de l’autorité parentale, ne sont acceptés à bord de nos autocars que s’ils sont en possession des documents nécessaires pour le franchissement des frontières (carte d’identité + autorisation de sortie de territoire ou passeport).
Nous disposons d'un formulaire à remplir à cet effet. Il doit être remis spontanement par le voyageur mineur au coordinateur du car dès la signature de la feuille d'émargement.
L'accès au voyage par des mineurs munis des documents nécessaires n'est possible que si l'événement en question accepte les mineurs.

8.3 - Festimove ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des sanctions et/ou amendes éventuellement infligées aux participants, résultant de l'inobservation de règlement sanitaire, administratif et coutumier et/ou douanier en France ou dans le pays de destination, ainsi que des conséquences pouvant en résulter, ni être tenue pour responsable, ni rembourser les billets lorsque l'adhérent ne peut embarquer faute de pouvoir présenter les documents d'identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage ou présente des documents périmés.

9 - INFORMATIONS RELATIVES AU VOYAGE

En cas de transmission erronée par le client de ses coordonnées, Festimove décline toute responsabilité en cas de non reception des informations, tickets, inexécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non réception des informations.

10 - FORCE MAJEURE

On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit Festimove ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d'exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.
Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, accident, panne, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques, de conditions climatiques, géographiques, sanitaires et politiques du pays d'accueil.

11 - RECLAMATIONS

Pour un traitement rapide de votre dossier toute réclamation doit être adressée à Festimove par lettre recommandée dans les 15 jours suivant le retour du voyage faisant l'objet de la réclamation. Nous vous recommandons pour tout problème lié à une inexécution ou une mauvaise exécution des prestations lors du séjour de le signaler sur place à Festimove et/ou à l'accompagnateur. Les présentes conditions particulières sont soumises au droit français.

12 - ASSURANCE / RESPONSABILITE CIVILE

Sauf mention expresse, aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés.

Festimove vous propose en revanche de souscrire à une assurance rappatriement optionnelle pour chaque commande.

Le montant de l'assurance demeure systématiquement acquis et il n'est pas possible de prétendre à son remboursement.

De son côté, Festimove a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité d'organisme de voyage, couvrant notamment les dommages corporels, matériels et immatériels confondus.

13 - INFORMATIQUE ET LIBERTE

En application de la Loi 78-17 dite Informatique et Libertés, les adhérents sont avertis que leur commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès de Festimove.

Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des informations que vous lui fournissez, Festimove respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Les informations indispensables au traitement de votre commande ne seront transmises à nos prestataires et utilisées par eux que dans le strict but de traitement de votre commande. Elles peuvent également nous servir à vous contacter après votre retour de voyage, ou la consommation de vos prestations, afin de recueillir votre avis sur ces prestations dans le cadre d'enquêtes de qualité. D'autres informations facultatives peuvent être collectées avec votre accord dans le but de mieux répondre à vos attentes.

Notre site internet est enregistré à la CNIL depuis le 19/04/2011



 
 
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